Préambule
Ce site a pour objectif de permettre à son propriétaire de se former à la création et à l’administration de sites Web réalisés sous WordPress, dans le cadre d’une formation collective proposée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Pays de la Loire.
Il a également pour but de servir d’outil pédagogique de démonstration au cours des activités de formation et de conseil de François NASSIET, dans le cadre de son poste de Conseiller Numérique Entreprises 49-53-72.
Ce site a enfin pour but de tester des applications de suivi des performances des sites Web et de recherche de mots-clés, toujours dans le cadre des missions de Conseil numérique de son propriétaire. En aucun cas, ce site n’a pour objectif de créer une activité économique concurrente de celle de la CMA.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://francoisnassiet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : François NASSIET – Contact : 06.74.96.68.51 – Adresse : 37 rue Jean-Louis Barrault – 49000 Angers – FRANCE.
Identification de l’entreprise : François NASSIET au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 37 rue Jean-Louis Barrault – 49000 Angers – FRANCE
Directeur de la publication : Francois NASSIET – Contact : 06.74.96.68.51.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Contributeurs : les icônes présentes sur ce site Web proviennent de https://fontawesome.com et https://icones8.fr/icons
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
François NASSIET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de François NASSIET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
François NASSIET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://francoisnassiet.fr.
François NASSIET décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://francoisnassiet.fr.
François NASSIET s’engage à sécuriser au mieux le site https://francoisnassiet.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. François NASSIET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, François NASSIET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://francoisnassiet.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier postale à l’adresse suivante : François NASSIET, 37 rue Jean-Louis Barrault, 49000 Angers
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://francoisnassiet.fr/politique-de-confidentialite.
5 – Liens hypertextes
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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